Le diagnostic Termites : une obligation d’information dans les zones à risques

Les termites et autres insectes xylophages peuvent causer d’importants dégâts dans les bâtiments, pouvant conduire à leur effondrement.

Dans le but de protéger les acquéreurs de logements situés dans des zones infestées ou à risques, un diagnostic termites doit être réalisé avant toute transaction immobilière, dès lors que la zone est délimitée par un arrêté préfectoral en ce sens.

Ce diagnostic, obligatoire pour les maisons individuelles et les parties privatives des lots de copropriétés, permet d’informer l’acquéreur de la présence avérée ou potentielle de termites. Bien que cela ne remette pas en cause la transaction, le diagnostic termites permet à l’acquéreur d’intégrer d’éventuelles mesures d’éradication à son projet d’acquisition.

Le diagnostic termites doit être réalisé par un professionnel certifié, intégré au Dossier de diagnostic technique (DDT), puis annexé à la promesse ou au compromis de vente.