L’état des risques : un diagnostic immobilier obligatoire renforcé

Le diagnostic état des risques et pollutions (ERP), aux exigences renforcées par la loi « Climat et résilience » visant à lutter contre le bouleversement climatique et ses conséquences, est un diagnostic obligatoire.

Il doit ainsi être réalisé avant la mise en vente ou en location d’un bien immobilier lorsque la zone dans laquelle il est situé est soumise à un plan de prévention des risques (PPR) et est délimitée par un arrêté préfectoral.

L’objectif de l’état des risques est d’informer les futurs occupants des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon et pollutions des sols auxquels le bâtiment peut être exposé.

La rigueur des exigences entourant l’état des risques est en constante évolution et son inexactitude peut avoir des conséquences importantes. Il est pour cela impératif de faire appel à un diagnostiqueur compétent pour sa réalisation.

La validité de l’état des risques est de 6 mois et engage la responsabilité du propriétaire ou du bailleur.

Depuis le 1er janvier 2023, l’état des risques doit être présent sur toutes les annonces immobilières relatives à la mise en vente ou en location des logements concernés et doit être remis aux futurs occupants lors de la première visite du bien.